Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions encadrent les ventes de contenus numériques personnalisés et de produits physiques personnalisés proposés sous la marque RÉUNALISME.
1. Vendeur
RÉUNALISME est exploité par [RAISON SOCIALE / NOM À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE], située [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET/RNE]. Contact : [email protected].
2. Produits
Le site propose notamment des portraits numériques personnalisés, collections d'images numériques, tirages d'art, portraits encadrés, toiles, livres mémoire et coffrets cadeaux. Les visuels de démonstration sont indicatifs ; chaque produit est personnalisé à partir des images et choix du client.
3. Commande
Avant paiement, le client vérifie le produit, son prix, les éventuelles options, ses coordonnées et les informations de livraison. La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation par RÉUNALISME.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela s'applique au statut du vendeur. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont affichés avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être traité par Stripe. RÉUNALISME n'a pas vocation à stocker les données complètes de carte bancaire. La commande peut être refusée ou suspendue en cas d'échec de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Production et livraison
Produits numériques : mise à disposition après traitement et paiement, selon le délai indiqué lors de la commande.
Produits physiques personnalisés : délai de fabrication estimatif : [À COMPLÉTER]. Délai de livraison estimatif : [À COMPLÉTER SELON DESTINATION]. Les délais exacts doivent être affichés avant l'achat.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Les produits imprimés par RÉUNALISME sont réalisés à partir du portrait personnel du client et peuvent relever de cette exception lorsqu'ils sont effectivement personnalisés.
Pour le contenu numérique non fourni sur support matériel, l'exécution peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation uniquement dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord exprès du consommateur et reconnaissance des conséquences sur son droit de rétractation.
Ces exceptions ne privent jamais le client de ses droits lorsque le produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à ce qui a été commandé.
8. Conformité et défaut
Les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des biens et, lorsque applicable, aux contenus et services numériques restent applicables. En cas de produit reçu endommagé, manifestement non conforme ou incorrect, contactez RÉUNALISME rapidement avec le numéro de commande et des photographies utiles.
9. Photographies, autorisations et contenu client
Le client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les images utilisées. Pour les mineurs, le client doit être le parent ou représentant légal, ou disposer d'une autorisation suffisante. RÉUNALISME peut refuser une commande manifestement illicite, abusive ou trompeuse.
10. Création assistée par IA
Le client comprend que les images sont des créations artistiques assistées par IA et qu'elles peuvent comporter des variations par rapport aux photographies sources. Une politique de correction et de validation peut être proposée selon l'offre achetée.
11. Responsabilité
RÉUNALISME ne saurait être responsable d'une mauvaise qualité résultant principalement d'images sources manifestement insuffisantes malgré les avertissements affichés. Cette clause ne limite pas les droits légaux impératifs du consommateur.
12. Réclamation et médiation
En cas de réclamation, contactez d'abord [email protected]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent désigné par le vendeur.
Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION / DÉSIGNATION]
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque le droit européen l'impose.